J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04536

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Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France et de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

NOR : EQUR0200511A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 2002, sont nommés en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans :

Au conseil d'administration de la Société
des autoroutes du sud de la France (ASF)

M. Dominique Becker, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées.
M. Bernard Seligmann, inspecteur général de l'équipement, membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées.

Au conseil d'administration de la Société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA)

M. Hubert Peigne, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône.